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Questions Essentielles du dossier : Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?

Début de la réponse :

Le refus de l'employeur d'accorder un congé pour la création d'entreprise ou un congé sabbatique est porté à la connaissance du salarié par tout moyen conférant date certaine ...

Texte de lois :

(1) Article D3142-15 du Code du travail
(2) Article D3142-16 du Code du travail
(3) Articles L3142-113 et R3142-17 du Code du travail







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