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Questions Essentielles du dossier : Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?

Début de la réponse :

Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé sabbatique ...

Texte de lois :

(1) Article L3142-28 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 5 juin 1996, n°93-42588
(3) Rep. Min. n°7544 du 6 février 1989
(4) Cass. Soc. 27 novembre 1991, n°88-43161







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