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Questions Essentielles du dossier : Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?

La réponse :

L'employeur informe le salarié soit de son accord sur la date de départ choisie par l'intéressé, soit du report ou de son refus (1) et ce, par tout moyen conférant date certaine (2).

A défaut de réponse de sa part, dans un délai de 30 jours à compter de la présentation à l'employeur de sa demande, faite par tout moyen conférant date certaine, l'accord de l'employeur est réputé acquis (1).

Le salarié devant effectuer sa demande 3 mois minimum avant la date de début du congé (3) et l'employeur ayant 30 jours pour répondre, le salarié a donc connaissance de la réponse de son employeur 2 mois au moins avant son départ en congé, dans le cas d'une acceptation.

Texte de lois :

(1) Article L3142-30 du Code du travail
(2) Article D3142-18 du Code du travail
(3) Article D3142-19 du Code du travail







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