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Questions Essentielles du dossier : Profiter d'un congé sabbatique

A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ?

Début de la réponse :

Le congé sabbatique est un congé non rémunéré (pris pour convenance personnelle), qui se prend avec l'accord de l'employeur mais sans avoir à fournir un motif particulier ...

Texte de lois :

(1) Article L3142-34 du Code du travail
(2) Article L3142-28 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 20 octobre 1993, n°90-41958
(4) Cass. Soc. 14 décembre 1995, n°94-41782







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