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Conclure un contrat d'apprentissage

Vous êtes chef d’entreprise et vous envisagez d’employer un ou plusieurs jeunes travailleurs dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Toutefois, vous souhaitez en savoir davantage sur ce type de contrat, sur le public concerné et sur sa durée. La rémunération de l’apprenti est bien spécifique et est à connaitre absolument. Également, l’emploi d’un apprenti ouvre droit à des exonérations de charges sociales. Quelles sont-elles ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de type particulier à travers lequel vous vous engagez à assurer à un jeune travailleur, qui sera votre apprenti, une formation professionnelle complète. Le jeune recruté suit un enseignement général et théorique dans un centre de formation, et ce, en alternance dans votre entreprise.   Vous ne pouvez conclure un tel contrat qu’avec un public bien défini dont l’âge est compris entre 16 et 25 ans. Cette règle comporte néanmoins des dérogations.   Le contrat d’apprentissage Vous devez nécessairement élaborer ce contrat par écrit (1) et insérer dans ce dernier des clauses et mentions obligatoires. Vous devez par exemple, rédiger une clause relative à la durée du contrat, qui peut être, au choix, à durée déterminée ou indéterminée. Pour vous aider dans sa rédaction, nous vous proposons d’utiliser le formulaire cerfa adéquat.   Rémunération de l’apprenti Vous devez bien évidemment verser un salaire à votre apprenti, dont la détermination du montant n’est pas simple (2). Cette rémunération est déterminée en pourcentage du Smic, lequel varie en fonction de l’âge de l’intéressé, de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage et de la progression du salarié dans les cycles de formation. De surcroit, cette forme d’emploi vous ouvre droit à une exonération totale ou partielle de cotisations sociales, qui varie selon la nature de votre entreprise et son effectif (3). Si vous souhaitez en savoir davantage sur le contrat d’apprentissage, notamment sur la durée du travail de l’apprenti, le succession de contrats ou encore sur sa rupture, vous pouvez télécharger notre dossier complet.   Références : (1) Article L6222-4 du Code du travail (2) Articles L6222-27 et D6222-26 du Code du travail (3) Article L6243-2 du Code du travail

Mots-clés: Bénéficiaire apprentissage, Forme du contrat, Rémunération apprentis, Rupture du contrat


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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


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