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Questions Essentielles du dossier : Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

Début de la réponse :

Par principe, une entreprise ne peut pas affecter un mineur à toutes sortes de travaux dans le cadre d'un job d'été ou de la formation professionnelle. Si tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel ...

Texte de lois :

(1) Articles D4153-15 à D4153-37 du Code du travail
(2) Article R4153-40 du Code du travail
(3) Article R4153-39 du Code du travail







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