Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Conclure un contrat de formation en alternance » Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Conclure un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?

Début de la réponse :

Depuis mars 2014 (1), le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée...

Texte de lois :

(1) Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
(2) Article L6222-7 du Code du travail 
(3) Article L6222-7-1 du $2 pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019







Retour au dossier : Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés