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Questions Essentielles du dossier : Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?

Début de la réponse :

Le contrat d'apprentissage est un contrat qui comporte des clauses et des mentions obligatoires et qui est...

Texte de lois :

(1) Article L6222-4 du Code du travail
(2) Article R6222-2 du Code du travail
(3) Article L6222-12 du Code du travail
(4) Article R6222-3 du Code du travail
(5) Article R6222-4 du Code du travail
(6) Arrêté du 6 juillet 2012, NOR ETSD1207056A 







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