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Questions Essentielles du dossier : Conclure un contrat d'apprentissage

En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?

Début de la réponse :

Pour être valable, un contrat d'apprentissage doit préalablement faire l'objet d'un enregistrement...

Texte de lois :

(1) Article L6224-1 du Code du travail
(2) Article R6224-1 du Code du travail
(3) Article L6224-4 du Code du travail
(4) Article R6224-4 du Code du travail
(5) Article L6224-1 du $2 dans sa version en vigueur à compter ...







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