Questions Essentielles du dossier : Conclure un contrat d'apprentissage
Quel est l'effet sur la durée du contrat, d'un échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé par l'apprenti ?
Début de la réponse :
Il peut arriver que l'apprenti échoue à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel qu'il visait. Dans un tel cas, l'employeur peut-il prolonger la durée du contrat d'apprentissage ?
Texte de lois :
(1) Article L6222-11 du Code du travail
(2) Article 46 II de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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