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Questions Essentielles du dossier : Conclure un contrat d'apprentissage

La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?

Début de la réponse :

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC.

Texte de lois :

(1) Article L6243-2 du Code du travail
(2) Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 







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