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Questions Essentielles du dossier : Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

Début de la réponse :

Il est tout a fait possible de rompre un contrat d'apprentissage mais sous conditions...

Texte de lois :

(1) Article L6222-18 du $2 et article 46 II de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
(2) Article L6222-39 du Code du travail
(3) Article D6222-21-1 du Code du travail et Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la ...







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