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Questions Essentielles du dossier : Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

III. Rémunération et cotisation sociales

Début de la réponse :

La détermination de la rémunération de l'apprenti n'est pas simple.

Texte de lois :

(1) Article L6222-27 du $2 pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
(2) Article L6243-1 du code du travail pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
(3) Article 27 I B de la loi n° ...







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