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Questions Essentielles du dossier : Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

A quelles aides ai-je le droit si j’emploie moins de 11 salariés ?

Début de la réponse :

Les mécanismes d'aide à l'apprentissage ont été modifié depuis le 1er janvier 2019...

Texte de lois :

(1) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis 
(2) Article L6243-1 du Code du travail
(3) Article D6243-1 du Code du travail
(4) Article ...







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