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Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations

Si vous êtes un jeune âgé de 16 à 25 ans ou un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans, vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation. Faites le point sur tous les aspects du contrat de professionnalisation ou de la période de professionnalisation : rupture, rémunération, durée, formation, modalités de conclusion, etc...
Pouvez-vous bénéficier d'un contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation s'adresse à vous si avez entre 16 à 25 ans et/ où si vous êtes demandeur d'emploi de 26 ans et plus. De même, si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore si vous avait bénéficié d'un contrat unique d'insertion, vous pouvez conclure un contrat de formation en alternance type contrat de professionnalisation (1). Quel est l’intérêt de s’engager dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ? En associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’acquisition d’un savoir-faire acquis en entreprise grâce à votre pratique, ce contrat vous permet d'obtenir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale en vue de favoriser votre insertion ou votre réinsertion professionnelle (1). En échange de votre travail et du suivi de votre formation, votre employeur s'engage à assurer à votre profit une formation vous permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à vous fournir un emploi en rapport avec celle-ci. Quelle rémunération percevez-vous ? Si vous avez entre 16 et 25 ans votre rémunération est fixée en pourcentage du SMIC et dépend de votre  âge et de votre niveau de qualification (2). Ainsi, si vous avez moins de 21 ans et que votre qualification correspond à un diplôme ou un titre de niveau inférieur au baccalauréat vous pouvez prétendre, à une rémunération équivalente à 55% du Smic, montant rehaussé à 70% du Smic si vous avez moins de 26 ans. Si vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau équivalent ou supérieur du bac vous obtiendrait 10 % de plus par rapport au pourcentage précité. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent vous être plus favorables. Si vous avez plus de 26 ans, vous devez perçoir une rémunération ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minima prévu par la convention collective de branche dont relève l’entreprise, ni au montant du SMIC (3). Quelle est la durée de votre contrat de professionnalisation ? Sachez que votre contrat doit être établi par écrit selon un modèle Cerfa. Si vous êtes engagé en contrat à durée déterminée, la durée de celui-ci est en principe comprise entre 6 et 12 mois minimum (dans ce cas il est soumis aux dispositions applicables au CDD). Si vous avez été embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, celui-ci commence  par une période de professionnalisation d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. L’action de professionnalisation ou le contrat de professionnalisation peut être allongée dans certaines situations (4). Références :

(1) Article L6325-1 du Code du travail (2) Article L6325-8 du Code du travail (3) Article L6325-9 du Code du travail (4) Article L6325-11 du Code du travail

Mots-clés: Contrat de formation en alternance, Période de professionnalisation, Rémunération du contrat pro


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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires

II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation

III. Le contrat de professionnalisation : bénéficiaires, durée...

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