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Questions Essentielles du dossier : CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

Comment l'employeur peut prouver qu'un salarié travaille à temps partiel ?

Début de la réponse :

Il existe une présomption en faveur du salarié : cette présomption dispose que le contrat est supposé conclu à temps plein...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 25 janvier 2017, n°15-17872
(2) Cass. Soc. 9 avril 2008, n°06-41596 ; Cass. Soc. 9 juillet 2014, n°13-16427
(3) Cass. Soc. 26 janvier 2011, n°09-71349
(4) Cass. Soc. 21 mars 2012, n°10-21542
(5) Cass. Soc. 31 janvier ...







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