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Questions Essentielles du dossier : CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

Qu'advient-il si le salarié refuse de modifier la répartition de sa durée du travail ?

Début de la réponse :

Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail ...

Texte de lois :

(1) Article L3123-12 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 9 mai 2001,  n°99-40111







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