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Questions Essentielles du dossier : CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

III. Temps partiel : durée du travail, horaires, heures complémentaires, complément d'heures

Début de la réponse :

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a institué une durée minimale pour les contrats de travail à temps partiel. Celle-ci a été fixée à 24 heures par semaine...

Texte de lois :

(1) Article L3123-27 du Code du travail
(2) Article L3123-7 du Code du travail
(3) Article L3123-6 du Code du travail







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