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Questions Essentielles du dossier : Signer et exécuter un contrat de volontariat pour l'insertion

Quels sont les cas possibles de rupture anticipée du contrat de volontariat pour l’insertion ?

Début de la réponse :

La cessation anticipée du contrat de volontariat pour l’insertion peut intervenir :

Texte de lois :

Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion; Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle ...




  • Mis à jour le 11 Janvier
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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