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Questions Essentielles du dossier : Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

Mon contrat de travail prévoit un forfait mensuel, de quoi s'agit-il ?

Début de la réponse :

Le forfait mensuel en heures est un forfait organisant la durée du travail d'un salarié...

Texte de lois :

(1) Article L3121-56 du Code du travail

(2) Article L3121-55 du Code du travail

 







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