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Questions Essentielles du dossier : Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

Peut-on contrôler mes heures dans le cadre d'un forfait ?

Début de la réponse :

Oui : L'employeur doit pouvoir décompter la durée quotidienne et hebdomadaire de travail des salariés même s'ils sont en forfait heure...

Texte de lois :

(1) Article L3171-16 du Code du travail

(2) Article D3171-8 du Code du travail

(3) Articles D3171-9 et -10 du Code du travail

(4) Cass. Soc. 10 septembre 2002, n°02-80102







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