Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

Mon contrat de travail prévoit un forfait jours, de quoi s'agit -t-il ?

Début de la réponse :

Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées et non plus en heures, sur l'année...

Texte de lois :

(1) Article L3121-64 du Code du travail

(2) Article 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

(3) Article L3121-62 du Code du travail

(4) Article L3121-60 du Code du ...







Retour au dossier : Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés