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Questions Essentielles du dossier : Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

Puis-je travailler plus de 218 jours par an ?

Début de la réponse :

Oui et Non : Votre convention de forfait ne peut prévoir plus de 218 jours de travail par an mais, en renonçant à des jours de repos, vous pouvez travailler plus que ces 218 jours (cependant, votre employeur ne peut ...

Texte de lois :

(1) Article L3121-64 du Code du travail

(2) Article L3121-59 du Code du travail

(3) Article L241-17 du Code de la sécurité sociale

(4) Article L3121-66 du Code du travail







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