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Questions Essentielles du dossier : Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

I. Le forfait en heures

Début de la réponse :

Le forfait hebdomadaire ou mensuel en heures organise le temps de travail du salarié, comprenant ses heures supplémentaires, en heures sur la semaine ou le mois.

Texte de lois :

(1) Articles L3121-56 et L3121-57 du Code du travail







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