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Questions Essentielles du dossier : Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

II. Le forfait annuel en jours

Début de la réponse :

Le forfait annuel en jours organise le temps de travail en jours sur l'année.

Texte de lois :

(1) Article L3121-58 du Code du travail

(2) Article L3121-63 du Code du travail

(3) Article L3121-64 du Code du travail

(4) Article L3121-55 du Code du travail







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