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Questions Essentielles du dossier : Accepter ou refuser un contrat de sécurisation professionnelle

Quelles sont les actions proposées dans le cadre du CSP ?

Début de la réponse :

Tout d'abord, le salarié qui a adhéré à un CSP, bénéficie...

Texte de lois :

(1) Article 9 § 1 de la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
(2) Article 10 de la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
(3) Articles 9 et ...







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