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Questions Essentielles du dossier : Crédit à la consommation

Je souhaite faire racheter mon crédit à la consommation, ma banque peut-elle m’appliquer des frais de rachat ?

Début de la réponse :

Le rachat de crédits à la consommation est une opération par laquelle toutes les dettes, ou seulement une partie d'entre elles, d'un particulier...

Texte de lois :

(1) Articles L312-34 et L312-73 du Code de la consommation
(2) Articles 2393 à 2399, 2413 à 2424 et 2458 à 2474 du Code civil
(3) Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
(4) ...








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