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Questions Essentielles du dossier : Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Je travaille dans une clinique privée à temps plein et suis prise en complément ds une autre clinique du même groupe la 1ère heure effectuée dans la 2° clinique est elle considérée comme une heure supplémentaire ?

Début de la réponse :

Les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail effectif réalisées par un salarié au delà de la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures, ou de la durée considérée comme équivalente au sein de l'entreprise. 

Texte de lois :

(1) Article L3121-27 et L3121-28 du Code du travail
(2) Rep. Kaspereit : AN 14 décembre 1967, p 5846 n°4098







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