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Questions Essentielles du dossier : Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Puis-je exercer deux activités professionnelles ?

Début de la réponse :

Le Code du travail n'interdit pas d'être titulaire de plusieurs contrats de travail, et d'avoir ainsi plusieurs employeurs.

Texte de lois :

(1) Article L8261-1 du Code du travail
(2) Article L3121-18 du Code du travail
(3) Articles L3121-20 et L3121-22 du Code du travail
(4) Article L3123-27 du Code du travail
(5) Article L3123-7 du Code du travail
(6) Cass.soc.19 mai 2010, n°09-40923
(7) Article ...







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