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Questions Essentielles du dossier : Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?

Début de la réponse :

Le salarié qui cumule deux emplois de manière irrégulière, de telle sorte que sa durée de travail globale dépasse la durée maximale de travail autorisée, s'expose au paiement de l'amende prévue pour...

Texte de lois :

(1) Article L8261-1 du Code du travail
(2) Article R.8262-1 du Code du travail
(3) Article 132-11 et 132-13 du Code pénal
(4) Article L3121-18 du Code du travail
(5) Articles L3121-20 et L3121-22 du Code du travail
(6) Article L3123-27 du Code du ...







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