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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Quelles mesures mettre en place pour limiter le risque lié à une contestation sur l'existence ou le nombre d'heures supplémentaires réalisées ?

Début de la réponse :

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à ...

Texte de lois :

(1) Article L3171-4 du $2 ; Cass. Soc. 3 juillet 1996, n°93-41645
(2) Cass. Soc. 16 mai 2012, n°11-14268







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