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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

L'employeur peut-il prévoir un décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine ?

Début de la réponse :

L'activité d'une entreprise, peut se révéler irrégulière d'une semaine à l'autre. Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'entreprise, elle peut...

Texte de lois :

(1) Articles D3121-27 et L3121-44 du Code du travail
(2) Article L3121-43 du Code du travail
(3) Article L3121-44 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 11 juillet 2012, n°11-12192







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