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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Un seuil de déclenchement des heures supplémentaires supérieur à la durée légale hebdomadaire 35 heures peut-il être mis en place ?

Début de la réponse :

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail accomplies au delà de 35 heures sur la...

Texte de lois :

(1) Article L3121-27 du Code du travail
(2) Article L3121-35 du Code du travail
(3) Articles L3121-41 et L3121-44 du Code du travail







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