Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Gérer les heures supplémentaires » Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Heures supplémentaires : tout pour bien gérer le décompte

Quel est le risque encouru en cas de non paiement des majorations des heures supplémentaires ?

Début de la réponse :

Les heures effectuées au-delà de la durée légale peuvent poser le problème de la qualification ou non en heures...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 16 mars 2011, n°08-42218
(2) Articles R3124-7 et R3124-1 du Code du travail







Retour au dossier : Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés