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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Quels éléments doivent être pris en compte pour calculer la majoration liée à la rémunération des heures supplémentaires ?

Début de la réponse :

Pour les 8 premières heures supplémentaires, en l'absence de dispositions conventionnelles fixant un...

Texte de lois :

(1) Article L3121-36 du Code du travail
(2) Article L3121-33 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 23 septembre 2009, n°08-40636
(4) Cass. Soc. 26 octobre 1979, n°78-41113
(5) Cass. Soc. 29 mai 1986, n° 84-44709
(6) Cass. Soc. 23 ...







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