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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Dans quels cas l'employeur est-il tenu de verser une contrepartie obligatoire en repos ?

Début de la réponse :

L'employeur doit compenser les heures supplémentaires accomplies au-delà du...

Texte de lois :

(1) Article L3121-30 du Code du travail
(2) Article D3121-18 du Code du travail
(3) Article D3121-23 du Code du travail







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