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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

A quoi correspond le contingent d'heures supplémentaires ?

Début de la réponse :

Les heures supplémentaires sont accomplies dans la limite d'un contingent annuel défini par ...

Texte de lois :

(1) Articles L3121-30 et L3121-33 du Code du travail
(2) Article D3121-24 du Code du travail
(3) Article L3121-30 du Code du travail
(4) Article L3121-33 du Code du travail







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