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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Qu'est ce qu'un accord collectif d'aménagement du temps de travail ?

Début de la réponse :

En principe, l'employeur doit se fier à la durée travaillée par le salarié sur une période de référence d'une semaine. Si cette...

Texte de lois :

(1) Articles D3121-27 et L3121-44 du Code du travail
(2) Article L3121-43 du Code du travail
(3) Article L3121-44 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 11 juillet 2012, n°11-12192







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