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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, sur qui repose la charge de la preuve ?

Début de la réponse :

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au...

Texte de lois :

(1) Article L3171-4 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 25 février 2004, n°01-45441 et Cass. Soc. 24 janvier 2018, n°16-23743
(3) Cass. Soc. 14 novembre 2012, n°11-23768
(4) Cass. Soc. 24 novembre 2010, n°09-40928







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