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Questions Essentielles du dossier : Heures supplémentaires : tout pour bien gérer le décompte

L'employeur peut-il imposer des heures supplémentaires à un salarié ?

Début de la réponse :

L'employeur peut dans l'exercice de son pouvoir de direction demander à un salarié d'accomplir des heures...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 20 mai 1997, n°94-43653
(2) Cass. Soc. 26 novembre 2003, n°01-43140
(3) Article L3121-18 du Code du travai
(4) Article L3121-20 du Code du travail
(5) Article L3121-21 du Code du travail
(6) Article L3121-22 du Code du ...







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