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Questions Essentielles du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Le paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur peut-il valablement lui être réclamé ?

Début de la réponse :

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif effectuées au-delà de la durée légale du travail, c'est-à-dire au-delà...

Texte de lois :

(1) Article L3131-27 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 20 mars 1980, n° 78-40979 et Cass. Soc. 30 mars 1994, n° 90-43246
(3) Cass. Soc. 10 mai 2000, n°98-40736
(4) Cass. Soc. 31 mars 1998, n° 96-41878
(5) Cour ...







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