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Questions Essentielles du dossier : Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Mon travail comporte beaucoup de risque puis je démissionner et prétendre au chomage ?

Début de la réponse :

Oui : la démission ne fait pas obstacle au versement d'indemnités. Ces indemnités s'ajoutent au versement de la rémunération, des primes et gratifications prévues par le contrat de travail, la convention collective ou les usages...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 17 déc. 2008, n° 06-45160

(2) Article L3141-28 du Code du travail

(3) Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 et Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

(4) Article L5422-1 du $2 et Dossier de presse "Transformer l'assurance chômage et ...







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