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Questions Essentielles du dossier : Gérer le départ et la mise à la Retraite

Des dispositifs de retraite peuvent-ils être institués en dehors des régimes légaux ?

La réponse :

Les dispositifs de préretraite peuvent être institués en dehors des régimes légaux ("régimes maison").

Ces dispositifs contiennent fréquemment des indemnités spécifiques versées aux salariés lors de leur entrée dans le dispositif, en sus des allocations servies tout au long de la période de préretraite.

Cependant, les dispositifs  de préretraite d'entreprise ou privée sont propres à l'entreprise.

De telles mesures peuvent être adoptées soit unilatéralement, après consultation des représentants du personnel, soit dans le cadre d'un accord collectif.

Dans ce cas, elles peuvent aboutir à un congé pendant lequel le salarié est rémunéré par son employeur, ou à une rupture du contrat de travail, donnant lieu à une allocation de la part de l'employeur, sous forme de capital ou de rente.







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