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Questions Essentielles du dossier : Gérer le départ et la mise à la Retraite

Comment calcule-t-on l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié ?

Début de la réponse :

Le montant de l'indemnité est fixé en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Sous réserve de dispositions conventionnelles (convention collective ou accord d'entreprise) ou contractuelles plus favorables, ce montant est de ...

Texte de lois :

(1) Articles L1237-9 et D1237-1 du $2
(2) Article D1237-2 du Code du travail
(3) Article 80 duodecies du Code général des impôts







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