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Questions Essentielles du dossier : Gérer le départ et la mise à la Retraite

Lorsque vous décidez de mettre un salarié à la retraite, quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect du délai de préavis ?

Début de la réponse :

Lorsque vous procédez à la mise à la retraite d'un salarié, vous êtes tenu du respect d'un délai de préavis ...

Texte de lois :

(1) Article L1237-6 du Code du travail
(2) Article L1234-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 15 mai 2007, n°05-45234
(4) Cass. Soc. 18 juillet 2000, n°97-44215







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