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Questions Essentielles du dossier : Gérer le départ et la mise à la Retraite

Quelles sont les indemnités auxquelles à droit le salarié en cas de mise à la retraite ?

Début de la réponse :

Si un salarié est toujours actif et en pleine capacité à 70 ans, il est possible pour l'employeur de le mettre à la retraite d'office. Avant cet âge, il doit ...

Texte de lois :

(1) Article L1237-7 du Code du travail
(2) Article R1234-2 du Code du travail
(3) Article R1234-4 du Code du travail
(4) Article L3123-5 du Code du travail
(5) Cass. soc. 27 mars 1991, ...







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