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Déposer et exploiter sa marque

La marque est un des éléments indispensables dans votre stratégie commerciale. C'est pourquoi vous devez la protéger contre les atteintes extérieures. Juritravail vous propose les informations essentielles au processus de dépôt de votre marque ainsi qu'aux conditions de son exploitation.

Mots-clés: Dépôt d'un patronyme, Décision INPI, Expiration de la marque



Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Définition et champ d'application de la contrefaçon

II. Mesures de protection

III. La relation avec la concurrence

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