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Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

Peut-on déposer une marque auprès de l'INPI identique au nom d'un associé ?

Début de la réponse :

La marque est un élément essentiel de la stratégie commerciale d'une entreprise. Il s'agit d'un signe distinctif qui permet...

Texte de lois :

(1) Article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle
(2) Article L712-1 du Code de la propriété intellectuelle 
(3) Article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle
(4) Article L712-1 du Code de la propriété intellectuelle
(5) Article L714-2 du Code ...








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