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Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

Quel est le prix de la cession ?

Début de la réponse :

La cession peut être consentie à titre gratuit ou onéreux, la dernière hypothèse restant le plus souvent le cas en pratique...





  • Mis à jour le 02 Janvier 2019
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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