Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » INPI & OMPI » Marque : protéger & valoriser ses produits » Dépôt et exploitation de la marque

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

Quel est le prix de la cession ?

Début de la réponse :

La cession peut être consentie à titre gratuit ou onéreux, la dernière hypothèse restant le plus souvent le cas en pratique...








Retour au dossier : Dépôt et exploitation de la marque


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés