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Questions Essentielles du dossier : Déposer et exploiter sa marque

Quel prix prévoir dans un contrat de licence ?

Début de la réponse :

Une licence peut être consentie à titre gratuit sous réserve que la gratuité soit expressément stipulée...





  • Mis à jour le 02 Janvier 2019
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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